Republique Gabonaise

Cette annonce s'inscrit dans le cadre des Très Hautes Orientations de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, relatives à la restructuration du secteur sportif national et au renforcement des principes de bonne gouvernance consacrés par la 5e République.

Revenant sur les fondements de cette décision, le Ministre a indiqué que le recensement national des organisations sportives, conduit par les services compétents du département, a révélé des manquements aux exigences légales et réglementaires, notamment en matière d’agréments techniques et de récépissés, au sein de plusieurs structures du mouvement sportif national, dont la FEGAFOOT et le CNOG.

S’appuyant sur la loi n°033/2020 du 22 mars 2021 portant orientation de la politique nationale du sport, il a rappelé que l’article 60 subordonne l’exercice des activités sportives à l’obtention préalable d’un agrément technique délivré par le Ministère en charge des Sports. Il a également évoqué les articles 8 et 9, qui consacrent le sport comme une mission de service public relevant de l’État, ainsi que l’article 20, qui confère au Ministère un pouvoir de tutelle et de police administrative sur l’ensemble du secteur, les articles 59 et 44 précisant respectivement les conditions d’exercice des associations sportives et la régularité juridique des fédérations. Ces dispositions sont complétées par la loi n°35/62 du 10 décembre 1962 relative aux associations, notamment en ses articles 10 et 18, ainsi que par le décret n°0447/PR/MENESTFPRSCJS du 18 avril 2013, qui encadrent le fonctionnement régulier des structures sportives.

Au regard de ces éléments, le Ministère a décidé de suspendre immédiatement les processus électoraux engagés au sein des deux institutions, jusqu’à la régularisation complète de leur situation administrative ainsi que de celle de leurs démembrements.

Dans cette perspective, le Ministre a annoncé la mise en place prochaine d’un guichet unique, en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation, destiné à faciliter les démarches de mise en conformité. La FEGAFOOT et le CNOG disposent, à cet effet, d’un délai de soixante (60) jours pour régulariser leur situation.

À travers cette décision, le Ministère entend assurer le respect de la légalité, renforcer la gouvernance du secteur et garantir la crédibilité du mouvement sportif national.